Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, Poisson-Telecommande.com, 17 rue Lamennais 75008 Paris, France. Numéro de Siret : RCS Paris 538 320 086 00019 , ci-après dénommée « Poisson-Telecommande.com» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Poisson-Telecommande.com ci-après dénommées « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Poisson-Telecommande.com s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

 

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.Poisson-Telecommande.com. Toute commande effectuée auprès de Poisson-Telecommande.com entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l’acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Poisson-Telecommande.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.Poisson-Telecommande.com.

 

 

Article 3 : Produits

3.1 : Prix
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port, Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

3.2 : Frais de port
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par Poisson-Telecommande.com, lequel interviendra dans les 15 jours de l’annulation.

3.3 : Disponibilité
Les produits proposés par Poisson-Telecommande.com ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, Poisson-Telecommande.com informera le consommateur des nouveaux délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, Poisson-Telecommande.com procédera à un remboursement sous forme de bons d’achat ou encore à l’annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

3.4 : Conformité
Les produits proposés à la vente par Poisson-Telecommande.com sont conformes aux normes applicables en France.

 

 

Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement.

4.1 : Commande Les produits mis en vente sont présentés sur le site Poisson-Telecommande.com et assortis d’un descriptif. Le consommateur désireux d’acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton « acheter » qui figure sous le produit. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu’annoncés par ailleurs sur le site www.Poisson-Telecommande.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l’établissement bancaire de son choix afin d’être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de Poisson-Telecommande.com; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. Paiements effectués par notre partenaire Paypal.

4.2 : Paiement Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faite pour Poisson-Telecommande.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Poisson-Telecommande.com se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que Poisson-Telecommande.com peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, même en cas d’autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans le cas où cette analyse et/ou ces vérification donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d’un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure d’analyse et/ou de vérification.

 

 

Article 5 : Renseignements, livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à Poisson-Telecommande.com, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

 

 

Article 6 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivant du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique contact@Poisson-Telecommande.com. Les produits livrés doivent être retournés a Poisson-Telecommande.com aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, Poisson-Telecommande.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intacts.

 

 

Article 7 : Retours

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l’expéditeur, et il lui appartient donc d’effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l’acheminement, notamment en assurant son envoi. Les frais de retour sont entièrement à la charge de l’expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de Poisson-Telecommande.com dans la préparation de la commande.

 

 

Article 8 : Garanties

En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes conditions générales et nous envoyer les preuves des dégradations à contact@Poisson-Telecommande.com avant envoi du produit défectueux. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que le non respect des conditions de montage) ne sauraient donner lieu à une garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

 

 

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

 

 

Article 10 : Force majeure – Loi applicative

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

 

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de Poisson-Telecommande.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est utilisé (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur). Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable.